Conditions Générales de Vente

1- Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations et produits proposés par SNOTWEM.ST®. Elles pourront être révisées à tout instant par SNOTWEM.ST®, SARL au capital de 7500 € | SIREN 499 683 761 RCS Meaux | N° 1278943 CNIL. Par conséquent, toutes demandes de prestations ou produits autres que ceux présentés sur les sites web snotwemst.fr et atrecose.com feront l'objet de facturations supplémentaires. Toute prestation commerciale accomplie par la société SNOTWEM.ST® implique que le client(vous) a pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2- Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations et produits vendus sont indiqués en € (euro) et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. (Le prix HT indique le prix Hors Taxes, le prix TTC le prix Toutes Taxes Comprises et la TVA appliquée est la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au jour de la commande.) SNOTWEM.ST® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations et produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le paiement s'effectue à la commande, au comptant et sans escompte. Pour les prestations de services paiement à la réception de la facture net sans escompte, sauf conditions particulières. Taux des pénalités de retard exigibles 5 jours après la date de règlement : 4 fois le taux d'intérêt légal français. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros [Article L. 441-6 du Code de Commerce].
SNOTWEM.ST® accepte les moyens de paiement suivants pour le règlement des commandes et prestations.
A) PAIEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE
Libellé à l'ordre de SNOTWEM.ST®, en mentionnant au dos l'intitulé du paiement à envoyer dans une enveloppe à l'adresse ci-dessous :
SNOTWEM.ST _ 23 avenue de Verdun _ 77290 Mitry-Mory (France)
B) VIREMENT BANCAIRE
En précisant l'intitulé du paiement
Effectué sur le compte banque S.G. Mitry-Le-Neuf / Mitry-Mory
R.I.B. Code banque 30003 - Code guichet 01304 - Compte 00020005588 - Clé RIB 29
IBAN : FR76 3000 3013 0400 0200 0558 829 - BIC : SOGEFRPP
C) CARTE BANCAIRE
Paiement sécurisé par Internet

3- Commande et livraison
Vous pouvez passer votre commande depuis les sites web snotwemst.fr et atrecose.com ou par correspondance. La prise en compte de la commande nécessite sa confirmation. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre commande ainsi que la facture afférente à l'adresse fournie lors du processus d'achat. Votre commande est réputée confirmée et enregistrée à la validation de votre paiement. La livraison de la commande prendra effet dès la validation du paiement correspondant. Le délai de livraison est fixé conformément à l'article L.138-1 du Code de la consommation. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sans aucun engagement de la part de SNOTWEM.ST® et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

4- Création d'un compte
Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la résiliation de celui-ci. Ces paramètres de connexion sont les garants de la sécurité et de la confidentialité de votre compte. Il est donc nécessaire d'y apporter la plus grande attention et de ne pas lès divulguer. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription. Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes. Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager la responsabilité de SNOTWEM.ST® dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations validées par vos soins lors de la commande. Vous pouvez à tout moment et sans conditions résilier votre inscription. La résiliation du compte supprime toutes les données enregistrées. Toute inscription sur les site web snotwemst.fr et atrecose.com implique donc que le client a pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente.

5- Réception de la commande
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit commandé, doivent êtres formulées par écrit et adressées à SNOTWEM.ST® dans les 72 heures de l’arrivée des produits. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Le client devra laisser à SNOTWEM.ST® toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre le client et SNOTWEM.ST®. Toute reprise acceptée par SNOTWEM.ST® entraînera la constitution d’un avoir au profit du client, en cas de vice apparent et de non conformité des produits livrés constatés par SNOTWEM.ST®. Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l’avoir n’est pas retenue. Des dommages et intérêts ne pourront être réclamés lors d’une reprise. Sont garantis par SNOTWEM.ST®, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions énoncées dans le paragraphe suivant.

6- Garanties légales
SNOTWEM.ST® ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel ou d’un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée. Le matériel est garanti un an, à dater du jour de livraison ou de la mise à disposition, sauf stipulation contraire. La garantie ne s’applique qu’au matériel ou produit payé intégralement. Elle est strictement limitée à la réparation ou à l’échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de la garantie. Les pièces défectueuses seront estimées par SNOTWEM.ST®. Les frais de port et d’emballage pour l’envoi du matériel en échange étant à la charge du client. En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l’usure normale du matériel ou du produit. Exclu également de la garantie, le comportement fautif et imputable à l’utilisateur : détérioration suite à la négligence, au défaut d’entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme. La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au service après-vente de SNOTWEM.ST®.

7- Réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, SNOTWEM.ST® aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément au dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

8- Licence et contenu
SNOTWEM.ST® ne fait aucune cession de ses droits en application de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf dispositions contractuelles particulières. SNOTWEM.ST® vous concède, une licence personnelle, non-cessible, exclusive et pour le monde entier, d’utilisation de la création qui vous est fournie par SNOTWEM.ST® dans le cadre de la prestation de services informatiques, numériques ou graphiques. Vous ne pouvez pas et ne pouvez autoriser aucune tierce personne à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, décripter ou tenter de toutes autres manières d'extraire le code source de tout ou partie du programme de traitement automatisé de données qui vous est fourni par SNOTWEM.ST®, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par par SNOTWEM.ST®. Sauf autorisation expressément accordée par écrit par SNOTWEM.ST®, vous ne pouvez pas céder ou sous-licencier votre droit d'utilisation, consentir une sûreté sur la création ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation. Vous êtes responsable du contenu (texte, image, audio et vidéo) que vous fournissez et conservez les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires.

9- Conditions de remboursement
Aucun remboursement n'est possible après exécution de la fourniture de services.
Vous disposez en application de l'article L.121-21 du Code de la consommation d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités à compter de la date de livraison du produit ou de la date de commande du service. Ce droit ne s'applique pas aux logiciels téléchargés qui, par nature, ne peuvent pas être retournés et aux logiciels que vous avez descellés. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est accordé pour les fournitures de services pleinement exécutés avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant, pendant la Période de rétractation, une demande d'annulation écrite à SNOTWEM.ST®. Votre courrier doit mentionner votre nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone et numéro de commande. Conformément l'article L 121-21-3 du Code de la consommation, vous disposerez d'un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de vous rétracter pour restituer le produit commandé en parfait état et dans son emballage d'origine avec tous les documents joints. Un remboursement vous sera adressé dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du produit restitué.

10- Données personnelles et lois applicables
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès de SNOTWEM.ST® à l'adresse postale ou électronique du siège social ou du service concerné. La responsabilité de SNOTWEM.ST® ne saurait être impliquée dans l'hypothèse où le non respect des engagements prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du service découle d'un cas de force majeur. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux, Département de Seine-et-Marne, Région Île-de-France. Champ d'application soumis aux droits de la Propriété Intellectuelle, à loi Française et Europeenne.